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Ath: la police enfonce la porte au bélier et ne trouve rien, qui va payer les réparations? - rtbf.be
Libourne. Traite d'êtres humains : les victimes dénoncent le système, les employeurs condamnés
Perquisition chez BNP Paribas - La Libre
«Les policiers m'ont braquée avec des armes» : Julie, victime d'une erreur de perquisition - Le Parisien
Prise illégale d'intérêts : Éric Dupond-Moretti conteste en Cassation la perquisition au ministère de la Justice
Comment se faire rembourser les dégâts causés lors des perquisitions? - rtbf.be
Leforest : la police défonce sa porte par erreur, il attend toujours d'être indemnisé - La Voix du Nord
Actes d'enquête : Quels sont vos droits pendant une perquisition ?
Remboursement d une porte défoncée par forces de l ordre
Les régles applicables aux perquisition | par Me Alexandre GILLIOEN
Cash, flagrant délit et perquisitions sensibles: le récit de trois jours d'une enquête anti-corruption inouïe - Le Soir
Scandale Orpea : perquisitions en cours au siège de l'entreprise et dans plusieurs directions régionales - lindependant.fr
Lozère : Perquisition en cours chez le député Pierre Morel-À-L'Huissier, soupçonné de détournement de fonds publics
Perquisitions musclées: 258.000€ à rembourser! - sudinfo.be
L'État condamné à rembourser une porte cassée lors d'une perquisition à Bastia | Corse Matin
Audition par la Commission des lois du Sénat sur le suivi de l'état d'urgence Mercredi 20 janvier 2016 | Défenseur des Droits
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Coronavirus : les tests ne seront plus totalement remboursés à partir du 1er mars
Perquisition au centre d'ophtalmologie Alliance Vision du Havre, le 13 décembre 2021 - Paris-Normandie
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Si un policier frappe à votre porte chez vous et vous ordonne de le laisser entrer, que se passe-t-il si vous refusez ? - Quora
Revenu Québec exécute 14 mandats de perquisition en Haute-Yamaska - Le Granby Express
Perquisition musclée à Strasbourg pour une barbe et du bicarbonate
Guy Joao, pris pour Xavier Dupont de Ligonnès attend le remboursement de sa porte
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