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Porte-fort et succession
Idiom Neutral (1903) + Reform-Neutral (1912)
Porte fort ?️ Définition juridique | Principe | Fondement
Rosy (Lingerie) 1967 Panty, Brassiere — Advertisement
Un acte conclu par un mandataire apparent n'engage pas une société si elle est étrangère à l'apparence < Autres contrats spéciaux (dépôt, assurance, location de véhicule, mandat, porte-fort, fiducie, prêt à usage,
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